Nouveaux mots
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
conditions générales d'achat remise sur la quantité assurance de la qualité consommation responsable Système ICS Sûreté et sécurité indice des prix des produits et services divers publicité sonore sur le lieu de vente AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés consommation publique communication commerciale via les réseaux sociaux
Nouveaux mots