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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches association de défense des consommateurs analyse des déchets ménagers soldes intermédiaires de gestion contrôle destructif DPO : délégué à la protection des données consommation intermédiaire ou des entreprises marketing industriel ou des biens de production FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Caisse des dépôts et consignations
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