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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abus de faiblesse gestion sur calendrier SEBC : système européen de banques centrales obsolescence tromperie sur la marchandise RGPD : règlement général sur la protection des données GRP : mesure de couverture brute assurance-offre CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination usurpation de marque
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