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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mandataire aux Halles assurance pertes d'exploitation CJO : correction des jours ouvrables abus de faiblesse CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales indépendance des exercices comptables assurance-crédit surface financière surmarque inconnue RGPD : règlement général sur la protection des données
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