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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

Inflation par descente en gamme contrôle des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marquage des prix association de défense des consommateurs CF (coût, fret... port de destination convenu) destruction créatrice méthode des cas destination DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes 
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