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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie programme des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats MEDEF : Mouvement des Entreprises de France soutien des prix Plateforme de gestion des données CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises commission de dépouillement des offres CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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