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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu domiciliation bancaire des importations et des exportations OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CESP : Centre d'études des supports de publicité. rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) pyramide des besoins NAP : nomenclature des activités et des produits rémanence des frais CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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