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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations déclarant en douane BOD : Bulletin officiel des douanes sous-commande option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-rayon prix franco dédouané retourne ou tourne Retour sur investissements publicitaires Production ou fabrication sous licence
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