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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

transport d'une créance IATA : International air transport association  EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport créance prescrite mobilisation de créances document de transport combiné AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés délai de livraison ou de transport cession de créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales 
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