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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coassurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité entreprises d'assurance port payé assurance comprise société civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-implantation responsabilité in solidum courtier d'assurances maritimes
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