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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications GPA : gestion partagée des approvisionnements Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rémanence des frais taux des frais de possession d'un article méthodes d'enquête FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Commission centrale des marchés (CCM)
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