Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public entity' en Anglais (GB)
personne publique (loc. f.)
Définition(s)
Personne morale de droit public.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel personne morale entreprise publique délégué du personnel société faisant publiquement appel à l'épargne personnel EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée OPRA:offre publique de rachat d'actions vente publique OPE : offre publique d'échange
Nouveaux mots