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Il n'y a qu'un terme pour 'claim assignment' en Anglais (GB)
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Rémunération indirecte EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport lever une option rejet d'une marque espèce tarifaire d'une marchandise modes de diffusion d'une publication CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales créance échue document de transport combiné surface d'une annonce
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