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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation RCS : registre du commerce et des sociétés calendrier des insertions port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) fermeture à l'épreuve des enfants prospection des fournisseurs affichage des prix décroissance des prix méthodes d'échantillonnage vente DES
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