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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement des marchandises résultats consolidés méthodes de valorisation des stocks CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement historique des consommations ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission des marchés destruction créatrice libération des échanges commission consultative des marchés de l'État
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