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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
QR Code marché des changes AMF : Autorité des Marchés Financiers cahier des charges fonctionnel d'un produit Plateforme de gestion des données commission de la sécurité des consommateurs échelle de puissance des supports publicitaires marchand des quatre-saisons FDES : Fonds de Développement Economique et Social AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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