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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réinvestissement des revenus recul des ventes Caisse des dépôts et consignations désabonnement historique des consommations trafic de destination CJO : correction des jours ouvrables RGPD : règlement général sur la protection des données service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission des comptes commerciaux de la nation
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