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Il n'y a qu'un terme pour 'Herkunft der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
traitement automatique des données ravitaillement des soutes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse méthodes d'échantillonnage DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). DPO : délégué à la protection des données imputation des paiements CJCE : cour de justice des communautés européennes RGPD : règlement général sur la protection des données coefficient de capitalisation des bénéfices
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