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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance responsabilité pénale responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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