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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Production ou fabrication sous licence sous-commande expert en douane enquête par souscription sous-traitance de capacité marchandise achetée sous condition résolutoire sous-locataire OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-produit OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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