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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution décroissance des coûts préparation des commandes réceptivité des consommateurs hausse des prix DES : delivered ex sail… named port of destination désintermédiation Caisse des dépôts et consignations indice des prix de gros modes de diffusion d'une publication
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