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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
bureau des méthodes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
diversification des produits loc. f.
gel des crédits loc. m.
prévision des ventes loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
désabonnement n. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
régime des emballages loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
recouvrement des créances loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commissionnaire de transport loc. m.
pyramide des âges loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
marquage des prix loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
destruction créatrice loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
modèle et dessin loc. m.
Internet clandestin loc. m.
cahier des charges loc. m.
gestion des ventes loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
balance des paiements loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commission de placement loc. f.
soutien des prix loc. m.
commission d'engagement loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
destination n. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
objectif des ventes loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
chambre des métiers loc. f.
contrôle destructif loc. m.
commission européenne loc. f.
promotion des ventes loc. f.
contrôle des prix loc. m.
balance des biens et services loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission indirecte loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
blocage des prix loc. m.
classement des marchandises loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
recul des ventes loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
gâchage des prix loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
désir n. m.
effondrement des prix loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
baromètre des marques loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commissionner v. tr.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
variable descriptive loc. f.
commission des sondages loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
administration des prix loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
salle des ventes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
secret des affaires loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
calendrier des insertions loc. m.
code des marchés publics loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
masse des créanciers loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
éthique des affaires loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
code des douanes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
dérapage des prix loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
revenu des ménages loc. m.
stockage des données loc. m.
publicité clandestine loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
désassortiment n. m.
dépense des ménages loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
indice des prix de détail loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
commission des marchés loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
UDM : Union Des Marques sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
trafic de destination loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commissionnaire au détail loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
plan de développement des produits loc. m.
historique des consommations loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
balance des transferts loc. f.
désapprovisionnement n. m.
désinvestir v. tr.
études commerciales loc. f. p.
capital des entreprises individuelles loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
déstockage n. m.
certification des comptes loc. f.
bureau d'études loc. m.
déspécialisation n. f.
coordination des achats loc. f.
commission de mouvement loc. f.
service central des risques loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
analyse des besoins loc. f.
gestion des compétences loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
service des consommateurs loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
commission de chef de file loc. f.
préparation des commandes loc. f.
déséquilibre n. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission bancaire loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
programme des supports loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
déstockeur n. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
réceptivité des consommateurs loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
registre des métiers loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
formation des prix loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
conditionnement des masses loc. m.
désinflation n. f.
réaction des ventes loc. f.
affichage des prix loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
part de marché desservi loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
techniques marchandes loc. f. p.
désaisonnaliser v. tr.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
guerre des prix loc. f.
boite à commandes loc. f.
hausse des prix loc. f.
marché à commandes loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
examen des offres loc. m.
désabonner (se) v. pron.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission d'achat loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
prix de soldes loc. m.
commission d'agence loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
flambée des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
désinvestissement n. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
surcommission n. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
méthode des cas loc. f.
répression des fraudes loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
étaler des paiements loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
vérité des prix loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
gestion des stocks loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
cumul des ventes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
commission de garantie loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
variation des prix loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
acompte sur commission loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
contrôle des changes loc. m.
soldes privés loc. m.
analyse des écarts loc. f.
carnet de commandes loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
stabilité des prix loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
révision des prix loc. f.
liberté des prix loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
escalade des prix loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
méthode des deux casiers loc. f.
gestion des produits loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commission de gestion loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
dessous-de-table n. m. inv.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
publicité des prix loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
recherche descriptive loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
rotation des stocks loc. f.
commission de groupement loc. f.
théorie des jeux loc. f.
origine des marchandises loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
imputation des paiements loc. f.
régime des retours loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission directe loc. f.
historique des demandes loc. m.
résultats consolidés loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
courbe des ventes loc. f.
vente DES loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
théorie des échelles loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
rémanence des frais loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
désemballage n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
surveillance des prix loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission de vente loc. f.
décroissance des prix loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
désaisonnalisation n. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
dérive des ventes loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
méthodes d'enquête loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
compensation des risques loc. f.
marché des changes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
désintermédiation n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
évasion des capitaux loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
programme des ventes loc. m.
technique des questions loc. f.
analyse des ventes loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
marché des capitaux loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
libération des échanges loc. f.
historique des ventes loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
allocation des ressources loc. f.