Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de tirage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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