Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de timbre douanier	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de recours	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
agent en douane	loc. m.

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