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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
droit privé loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
copie privée loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
actif sous-jacent loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-produit n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous garantie loc. adj.
sous-traitance n. f.
contrefacteur n. m.
effets privés loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-traitant n. m.
retour sous douane loc. m.
facteur de production loc. m.
sous-développement n. m.
sous douane loc. adv.
contracter v. tr.
pacte n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
facteur de commercialisation loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
secteur privé loc. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-agent n. m.
caractère statistique loc. m.
nuage privé loc. m.
sous-traiter v. tr.
sous-marque n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-activité n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous seing privé loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
sous-commandier n. m.
vente par souscription loc. f.
acte de notoriété loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
enquête par souscription loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-consommation n. f.
droit de souscription loc. m.
sous-louer v. tr.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
abus de blanc-seing loc. m.
compensation privée loc. f.
contreseing n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
soldes privés loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
facteur n. m.
acte de commerce loc. m.
caractère n. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-rayon n. m.
sous-commande n. f.
vente sous marque loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
livraison sous palan loc. f.
acte authentique loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
entreprise privée loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
facteur d'attention loc. m.
acte de vente loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-production n. f.