1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
préférence douanière loc. f. p.
nomenclature douanière loc. f.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
régime préférentiel loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
TDC : tarif douanier commun sigle
régime suspensif loc. m.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
facture douanière loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
territoire douanier français loc. m.
régime des retours loc. m.
déclaration douanière loc. f.
régime des emballages loc. m.
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