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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
prix standard des articles en stock budget de promotion des ventes étaler des paiements juge de l'exécution des décisions de justice Internet clandestin assainissement des stocks prévision des ventes magasin d'exposition des produits du catalogue CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthode des cas
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