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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cours légal d'une monnaie promotion des ventes auprès de la force de vente UDM : Union Des Marques DPO : délégué à la protection des données capital des entreprises individuelles MEDEF : Mouvement des Entreprises de France report en arrière des déficits fiscaux révision des prix courbe d'échange inscription des hypothèques
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