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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers modèle et dessin marie-louise (p. des maries-louises) études commerciales promotion des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés gestion des stocks port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'observation contrôle destructif
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