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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement des ventes prix standard des articles en stock budget de promotion des ventes carnet de commandes promotion des ventes auprès des consommateurs hystérésis des frais évaluation des tâches animateur des ventes, animatrice des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations régime des retours
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