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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture codéveloppement d'un produit taux des frais de possession d'un article fermeture à l'épreuve des enfants protection et défense des consommateurs contrôle de la destination finale port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) escalade des prix CVL : certificat de vérification des livraisons budget des ventes
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