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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droiture (en) droit de résiliation droits de petite voirie droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit européen droit de la distribution droit de rétention droits dérivés droit de souscription

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