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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord de trafic compensation écologique ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de pose accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) compensation monétaire de groupe taxe de compensation prix de péréquation ou de compensation accord de troc
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