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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise transparence tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise en souffrance marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier reconnaissance des marchandises marchandise logée position tarifaire écouler des marchandises fractionnement de la marchandise
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