Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
code de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce de gros en libre-service ATC : assistant(e) technique du commerce balance du commerce extérieur FDES : Fonds de Développement Economique et Social commerce artisanal bailleur de fonds livres de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
Nouveaux mots