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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marché d'études ou de prestations intellectuelles comptabilité des engagements budget des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises méthodes d'identification d'un article blocage des prix CF (coût, fret... port de destination convenu) protection et défense des consommateurs sélection des supports, des médias
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