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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services gestion des stocks stockage des données RGPD : règlement général sur la protection des données gel des crédits surveillance des prix hiérarchisation des prix promotion des ventes distribution de dividendes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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