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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes gestion des stocks commande-cadre (p. commandes-cadre) amortissement des immobilisations corporelles gestion des produits modèle et dessin port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination FDES : Fonds de Développement Economique et Social évaluation des tâches
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