Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales IS : Impôt sur les Sociétés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société en commandite simple abus du crédit de la société société de bourse société civile immobilière Société écran SII : société immobilière d'investissement société en nom collectif
Nouveaux mots