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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) gestion des risques de l'entreprise domaine public recouvrement des créances marché des non-consommateurs relatifs destinateur, destinatrice AMF : Autorité des Marchés Financiers déséquilibre examen des offres
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