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Il n'y a qu'un terme pour 'ad valorem duties' en Anglais (GB)
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement crédit de droits vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer droits d'accès à un marché droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ad valorem
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