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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise excédent brut d'exploitation assurance pertes d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée résultat d'exploitation charges d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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