Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse pyramide des besoins DEQ : delivered ex quay… named port of destination code source AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse consommation finale des ménages ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie administration des prix balance des transferts
Nouveaux mots