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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchsteuern auf Energie' en Allemand
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
action de promotion d'un produit, d'une gamme de produits commission sur le plus fort découvert SEA - Publicité sur un moteur de recherche GRP : mesure de couverture brute frais variables mutuelle d'assurance DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés plan d'options sur titres
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