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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure rémunération des vendeurs régime des emballages déstockeur plan de développement des produits DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). hystérésis des frais évasion des capitaux ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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