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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option d'achat centimes additionnels Certificat d'option de vente certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certification de signature certification d'option de vente CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification
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