Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
crédit de droits	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.

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