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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de dépôt négociable certificat d'utilité certificat international d'importation certificat d'option d'achat certificat d'addition Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de classification
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