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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe d'indifférence soldes intermédiaires de gestion COB : Commission des Opérations de Bourse BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics nomenclature des fonctions Conseil des gouverneurs de la BCE Caisse des dépôts et consignations masse des créanciers domaine des collectivités locales SBF : société des bourses françaises
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