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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières regroupement des achats d'espace vente rendu ex ship... (port de destination convenu) RRE : restaurants rapides et économiques modèle et dessin ratio de rotation des stocks étaler des paiements résultat courant Plateforme de gestion des données CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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