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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés crédit de mobilisation de créances nées dépenses engagées comptabilité des dépenses engagées recouvrement des créances créance douteuse état des échéances des créances et des dettes abandon de créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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