Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce en ligne fonds commercial OMC : Organisation Mondiale du Commerce commercer conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national du commerce fonds d'exclusion Greffe du Tribunal de Commerce
Nouveaux mots