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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments théorie des systèmes escalade des prix CJO : correction des jours ouvrables méthodes de vente budget des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications décroissance des prix COB : Commission des Opérations de Bourse revenu national aux prix des facteurs
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