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Il n'y a qu'un terme pour 'secured debt' en Anglais (GB)
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mobilisation de créances transport d'une créance crédit de mobilisation de créances nées dépenses engagées état des échéances des créances et des dettes abandon de créance droit de créance cession de créances FCC : fonds commun de créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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