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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
choix des médias et des supports loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
promoteur des ventes loc. m.
vente DES loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
dépense des ménages loc. f.
boite à commandes loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
théorie des systèmes loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
désaisonnaliser v. tr.
budget des ventes loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
service des consommateurs loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
dérapage des prix loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission d'engagement loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
dessous-de-table n. m. inv.
commission de groupement loc. f.
désabonnement n. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
commission des sondages loc. f.
désinvestissement n. m.
effondrement des prix loc. m.
historique des consommations loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
surveillance des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
service des instruments de mesure loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
examen des offres loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
rémanence des frais loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
historique des ventes loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
formation des prix loc. f.
désabonner (se) v. pron.
gestion des stocks loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
marché à commandes loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
analyse des besoins loc. f.
déséquilibre n. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
affichage des prix loc. m.
modèle et dessin loc. m.
régime des retours loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
indice des prix de détail loc. m.
masse des créanciers loc. f.
dérive des ventes loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
études commerciales loc. f. p.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
analyse des ventes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
UDM : Union Des Marques sigle
comptabilité des engagements loc. f.
désintermédiation n. f.
code des marchés publics loc. m.
blocage des prix loc. m.
part de marché desservi loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commission de mouvement loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
service promotion des ventes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
code des douanes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
vérité des prix loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
soldes privés loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
hausse des prix loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
décroissance des coûts loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
gel des crédits loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
désir n. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
rotation des stocks loc. f.
liberté des prix loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
déstockeur n. m.
marquage des prix loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
imputation des paiements loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission de garantie loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
prévision des ventes loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
commission de chef de file loc. f.
contrôle des prix loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
déstockage n. m.
accroissement des ventes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
préparation des commandes loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
destination n. f.
Internet clandestin loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
balance des biens et services loc. f.
salle des ventes loc. f.
diversification des produits loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
historique des demandes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
étaler des paiements loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
libération des échanges loc. f.
commission des marchés loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
carnet de commandes loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission de placement loc. f.
répression des fraudes loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
théorie des échelles loc. f.
déspécialisation n. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
désinflation n. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission d'agence loc. f.
programme des supports loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commissionner v. tr.
actionnariat des salariés loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
objectif des ventes loc. m.
variable descriptive loc. f.
éthique des affaires loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission européenne loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
flambée des prix loc. f.
contrôle destructif loc. m.
variation des prix loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
désaisonnalisation n. f.
commission de vente loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
analyse des écarts loc. f.
théorie des jeux loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
hystérésis des frais loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
promotion des ventes loc. f.
prix de soldes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
désinvestir v. tr.
destruction créatrice loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
désemballage n. m.
écouler des marchandises loc. m.
programme des ventes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
consommation finale des ménages loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
décroissance des prix loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commission d'achat loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
cumul des ventes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
bureau des méthodes loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
pyramide des âges loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
guerre des prix loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
désapprovisionnement n. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
marché des capitaux loc. m.
commission de gestion loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
gestion des ventes loc. f.
registre des métiers loc. m.
méthode des cas loc. f.
commission indirecte loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
répartition des vendeurs loc. f.
commission directe loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
gestion des produits loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
balance des transferts loc. f.
régime des emballages loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
service central des risques loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
stabilité des prix loc. f.
certification des comptes loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
compensation des risques loc. f.
révision des prix loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
chambre des métiers loc. f.
balance des paiements loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
courbe des ventes loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
désassortiment n. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
cahier des charges loc. m.
recherche descriptive loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
acompte sur commission loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
allocation des ressources loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
technique des questions loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
publicité des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
secret des affaires loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission bancaire loc. f.
coordination des achats loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
soutien des prix loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
marché des changes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
administration des prix loc. f.
trafic de destination loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
bureau d'études loc. m.
classement des marchandises loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
gestion des compétences loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
surcommission n. f.
baromètre des marques loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
stockage des données loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
résultats consolidés loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
escalade des prix loc. f.
recul des ventes loc. m.
réaction des ventes loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
revenu des ménages loc. m.