Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit mou	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de douane	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle

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