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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certification des comptes certificat d'utilité certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certification d'option d'achat certification d'option de vente certificat de dépôt négociable certificat international d'importation
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